Conditions générales d’utilisation du site et des services

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés sur moraviexonl.com. Toute navigation ou dépôt de demande implique leur acceptation intégrale.

11 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, ainsi que par toutes réglementations applicables en France. Merci de lire attentivement ce document avant toute démarche.

Définitions

Certains termes spécifiques utilisés dans ce texte sont précisés ci-dessous.

« Site » désigne le site web moraviexonl.com appartenant à la société éditrice du service.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou utilisant un service proposé.

« Service » désigne l’ensemble des prestations d’analyse de marché ou d’accompagnement proposées.

« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisation du service

Le site et ses services sont proposés uniquement pour un usage professionnel ou personnel lié à un projet immobilier. Toute utilisation commerciale externe à cette finalité est interdite.

Éligibilité

Les services sont ouverts à toute personne physique majeure ou morale disposant de la capacité juridique en France.

Service interdit aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et actualisées lors de l’utilisation du service.

Respecter le bon usage du site et de ses fonctionnalités, conformément à leur destination.
Ne pas utiliser l’espace de contact pour toute publicité, sollicitation ou contenu illicite.
Respecter la confidentialité des rapports ou analyses transmis par nos soins.
Informer la société de tout changement concernant ses coordonnées ou besoins de services.

Utilisations interdites

Sont strictement proscrits les usages suivants :

Toute tentative d’entrave ou de gêne au bon fonctionnement du site ou de l’un de ses services.
L’envoi de contenus diffamatoires, illicites, discriminatoires ou incitant à la haine.
La récupération massive de données ou l’exploitation commerciale non autorisée.
L’usurpation d’identité ou la transmission de fausses informations.
La diffusion, modification ou réutilisation des contenus ou analyses sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site—including textes, visuels, logos et études—sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation requiert une autorisation préalable expresse de l’éditeur.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus soumis (questions, messages). Ceux-ci ne doivent pas contrevenir aux lois en vigueur.

Droits sur les contenus transmis

Vous consentez à ce que les contenus envoyés via formulaires puissent être traités selon la finalité convenue, sans diffusion publique sans accord.

Protection des données personnelles et confidentialité

Les traitements de données sont conformes au RGPD et à la législation française. Pour tout détail, consultez notre politique de confidentialité disponible en ligne.

Voir confidentialité

Mentions légales et avertissements

L’usage du site est conditionné par l’acceptation des avertissements exposés ci-après.

Avertissement général

Résultats variables selon contexte, secteur et période d’analyse. Aucune garantie de résultat spécifique n’est formulée.

Limitation de responsabilité

La société n’est pas responsable des conséquences liées à l’interprétation ou à l’utilisation des analyses fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme des services.

Litige et résolutions

Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, la compétence revient aux juridictions françaises.

Arbitrage

Si nécessaire, arbitrage selon le droit français, dans le respect des procédures légales.

Arbitrage réservé à défaut d’accord amiable préalable.

Règlement en ligne des litiges

Pour toute réclamation, un service de règlement en ligne des litiges est accessible en complément.

Accéder au service ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent effectives.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société, remplaçant tout accord antérieur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles et litiges.

Résiliation

Chaque partie peut cesser l’accès au service dans les conditions prévues, sous réserve d’en informer l’autre partie.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification prend effet dès parution sur cette page.

Contact conditions générales

Pour toute demande relative aux conditions, contactez notre service dédié.

Adresse email: content@moraviexonl.com

Téléphone: +33 1 73 10 57 73

Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025

Version: v3